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Sport et développement durable : Label CNOSF
Le Comité Régional Olympique et Sportif a obtenu le label CNOSF "développement durable, le sport s'engage" et est désormais habilité à le délivrer.
Le Label « Développement Durable, le sport s'engage » est l'attestation de la reconnaissance par le CNOSF de la qualité des actions entreprises en matière de développement durable dans le sport.
Ce Label vaut pour une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport qui répond aux différentes propositions d'actions ancrées dans l'Agenda 21 du Sport Français et déclinées dans la Charte du Sport Français pour le Développement Durable.
A qui peut-il être attribué ?
aux fédérations membres du CNOSF, aux organes régionaux et départementaux des fédérations membres du CNOSF, aux clubs et structures affiliés à une fédération membre du CNOSF, aux CROS, aux CDOS ou aux CTOS.Toutes ces structures peuvent comme le CROS Limousin déposer une demande à leur propre compte ou pour un de leurs partenaires :
les collectivités territoriales, les entreprises,sous réserve que les conditions et modalités de l'opération visée soient compatibles tant avec les principes de la charte graphique « développement durable, le sport s'engage» du CNOSF qu'avec les accords de partenariat du CNOSF existants au plan national avec des associations de collectivités territoriales et des entreprises.
Pour quelles actions peut-on l'obtenir ?
Le Label peut être attribué pour :
une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport.A quelles conditions peut-il être accordé ?
Ancré dans les valeurs de l'Agenda 21 du Sport Français, il est conçu à partir des 8 objectifs de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable.
Il permet notamment de mettre en avant la qualité des actions concrètes entreprises par le porteur de projet en matière de développement durable dans le sport et s'articule autour de chacune des différentes propositions d'actions de cette Charte.
Que permet l'acquisition du label ?
Le Label permet à son titulaire :
d'améliorer la lisibilité de sa démarche à travers la reconnaissance par le CNOSF de la qualité de ses engagements et actions,
de communiquer, dans le cadre du site Internet du CNOSF, sur son engagement dans le domaine du développement durable auprès de ses membres, partenaires et participants en utilisant la marque "Développement durable, le sport s'engage",
de référencer son action sur le site du CNOSF,
de bénéficier de l'accompagnement des experts du CNOSF, des CROS, des CDOS et des CTOS.
Pour obtenir le Label, un candidat doit obligatoirement :
engager des actions concrètes dans au moins quatre des huit objectifs de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable ;
engager une action concrète (et pas seulement un projet d'action) dans l'objectif n° 1 « conduite des politiques sportives » , qui traite de la gouvernance dans le sport ;
obtenir un minimum de six points sur un total maximal de 24 points : chacun des huit objectifs de la Charte est évalué avec une notation comprise entre 0 et 3.
Pour un renouvellement, il est obligatoire d'avoir fourni le bilan de l'édition précédente et d'avoir progressé dans sa démarche et ses engagements.
Pour quelle durée est-il accordé ?
Lorsque le Label est attribué pour une manifestation sportive ou un événement ayant un lien avec le sport, il est accordé pour la seule manifestation ou le seul événement objet de dépôt de la demande.
Dans ce cas, le Label est accordé pour l'année civile au cours de laquelle il a été demandé ou pour l'année de réalisation de la manifesation ou de l'événement si celui-ci a lieu après le 31 décembre de l'année du dépôt de la demande.
Lorsque le Label est accordé pour une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport et mise en œuvre sur la durée d'une Olympiade, il est accordé pour l'année civile au cours de laquelle il a été demandé et doit obligatoirement être réévalué chaque année pour la durée de l'Olympiade restant à courir à compter de sa date de délivrance, afin de vérifier le respect des engagements préalables pris par le demandeur.
En accordant le Label, le Mouvement Olympique et Sportif reconnaît (pour les publics, les participants et les partenaires) que le demandeur développe son projet en répondant à un cahier des charges qui place le développement durable au cœur de son action. Pour le porteur de projet c'est s'inscrire dans une démarche d'amélioration et de qualité. Pour le Mouvement Olympique et Sportif, c'est un instrument de progrès au service d'un sport et d'une société plus durable.
Où retirer son dossier ?
Pour soumettre votre projet, vous devez télécharger les pièces du dossier ci-dessous :
Fiche de compte-rendu de l'action labelisée
Pour vous aider à remplir votre dossier, consultez les éléments ci-dessous :
Guide pratique de demande de label
Une fois complété, vous devrez le déposer, de préférence par voie électronique, au moins trois mois avant la date de réalisation de votre projet
auprès du Comité Régional Olympique et Sportif du Limousin ou du Comité Départemental Olympique et Sportif du département où se déroulera l'action pour laquelle la demande est formulée.
