Règlement intérieur ‐ formation

Article 1 : Personne concernée
Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (article L6352‐3, L6352‐4 et du Code du travail).
Il s'applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par le CROS Limousindans les locaux de GAÏA.

Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, aux règles générales et permanentes et aux dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur les lieux de stage.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

Article 4 : Boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les lieux de formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 : Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de GAÏA, la Maison Régionale des Sports du Limousin, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Article 6 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ainsi que dans les salles.

Article 7 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au « CROS Limousin » en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion. L'usage du téléphone portable est strictement interdit dans les salles de formation.

Article 8 : Horaires ‐ absences et retards
Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés par le responsable de formation soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise du programme de stage. La direction se réserve le droit, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage. En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur.
Suivant la nature et le cadre de la formation (salariés, demandeurs d'emploi, stagiaire à titre individuel), « le CROS Limousin » informe l'entreprise, les organismes financeurs des absences du stagiaire.
Les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Article 9 : Entrées, sorties et déplacements
Les stagiaires n'ont accès aux locaux du « CROS Limousin » que pour le déroulement des séances de formation. Sauf autorisation exprès du responsable de formation, les stagiaires ayant accès au « CROS Limousin » pour suivre leur stage ne peuvent:
- entrer ou demeurer dans l'établissement à d'autres fins,
- introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères au « CROS Limousin », ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 10 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état et d'utiliser conformément à son objet le matériel qui lui est confié en vue de sa formation: l'utilisation à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 11 : Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Article 12 : Méthode pédagogique et documentation
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d'auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par des stagiaires sans l'accord préalable et formel du responsable de formation.

Article 13 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable du « CROS Limousin » Conformément à l'article R.6342‐1 à R.6342‐4 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'institut de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 14 : Information
Les propagandes politiques, syndicales ou religieuses sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou détérioration de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement...).

Article 16 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Au sens de l'article R 6352‐3 du Code du Travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de la formation, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit ».

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- avertissement écrit,
- exclusion temporaire,
- exclusion définitive.

Le responsable de la formation doit informer de la sanction prise :
- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du
plan de formation en entreprise,
- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation,
lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L'exclusion du stagiaire ne pourra donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 17 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui‐ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation envisage de prendre une sanction, il convoque ou s'entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 18 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour de formation.

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